Fin du Contrat de Travail, Mort du CHSCT,Mort des DP

Le Contrat de Travail ne protègera plus rien !
mardi 3 octobre 2017
par  PY
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Dans ses ordonnances, Macron et ses sbires ont décidé de mettre à bas les protections actuelles garanties par le contrat de travail indivitduel (rémunération, classification, durée du travail, et parfois horaires de travail…)
En effet, il sera désormais possible par accord d’entreprise de réduire les rémunérations, d’augmenter la durée du travail, de la moduler, d’imposer un changement du lieu de travail (mobilité géographique), ou même un changement de profession (mobilité professionnelle).
Les salarié-es qui refuseront les nouvelles conditions imposées par accord collectif d’entreprise, même si elles sont contraires aux dispositions de leur contrat de travail seront licencé-es, pour « causes réelles et sérieuses ».
De plus, Ils ne pourront plus se tourner vers le Conseil des Prud’hommes pour faire valoir le préjudice.
Les salarié-es concerné-es seront considéré-es comme responsables de leur propre licenciement.
L’accord collectif d’entreprise reste souverain, mais il pourra être inférieur aux accords de branche et aux conventions collectives, même sur les salaires et la durée du travail, les congés… L’accord d’entreprise sera validé même s’il n’obtient pas la signature des syndicats majoritaires. Plus grave, sous certaines conditions en l’absence d’organisation syndicale et de négociateurs aguerris.
Le DP et le CHSCT ne pourront plus assurer leur mission respective :
Tout en laissant entendre que rien ne changera, les ordonnances Macron mettent en place dans toutes les entreprises, quelque soit le nombre de salarié-es, une instance unique appelée « Comité Social Economique », en remplacement des instances actuelles DP, CE, CHSCT.
Le CHSCT disparaît totalement.
Dans les entreprises de plus de 300 salarié-es, une simple commission « Santé » sera mise en place (pas d’obligation dans les entreprises de moins de 300). Cette commission n’aura ni le pouvoir, ni les moyens des CHSCT actuels.
La sécurité, la santé et les conditions de travail des salarié-es ne seront plus une priorité.
Les DP ne pourront plus assurer leur mission revendicative.
Leurs attributions seront noyées dans la fusion des trois instances : une seule réunion traitera l’ensemble des points. Ce qui n’était pas le cas de la DUP qui respectait les prérogatives de chacune d’entre elles.
Les ordonnances Macron c’est, dans un contexte de conditions de travail de plus en plus dégradées : moins de réunions, moins d’heures de délégation, moins d’élu-es….
Le nouveau Code du Travail va renforcer la mise en concurrence des associations, des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux et des salariés qui y travaillent :
 Les garanties collectives apportées par les conventions sont amenées à disparaître
 les contrats de travail ne vaudront plus rien.
Si la lutte ne s’amplifie pas, demain Les salarié-es pourront :
 Être prêté-es à une autre entreprise via le prêt de main-d’œuvre (possibilité légale donnée aux patrons)
 Se voir imposer une baisse de salaires, avec possibilité de disparité de salaire au sein d’une même équipe
 Se voir Imposer un poste de nuit à la place de leur poste de jour
 Se voir imposer une augmentation de leur temps de travail
 Disparité de salaire au sein d’une même équipe



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