Syndicat Sud Santé Sociaux du Rhône
Un syndicat de lutte, de masse et de transformation sociale

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La Gazette des Sudistes : COVID-Maladie Professionnelle
Article mis en ligne le 23 septembre 2020

par F.D.

Que dit la loi ?
Depuis mai 2020, la procédure s’est modifiée et répond à de nouvelles règles :
 Les délais pour faire reconnaître un arrêt de travail en accident de travail sont
désormais portés à 2 ans.
 Toute déclaration de maladie professionnelle, est désormais “présumée
imputable au service“.