Alors que les ordonnances ont été publiées le 24 Septembre 2017 au Journal Officiel et entrent en vigueur, elles n’auront force de loi qu’une fois le projet de loi de ratification adopté par le Parlement après le 20 Novembre.
Pour le PRIVE : La Loi Travail XXL… Je suis concerné-e !
Voici quelques mesures inscrites dans les ordonnances du gouvernement, cela concerne tous les travailleurs :
AVANT les employeurs étaient tenus de préciser par courrier le motif de licenciement au salarié-E. Si le licenciement n’était pas motivé, il était condamné à payer au moins 6 mois de salaire.
AVEC les ordonnances, l’employeur remplira un formulaire type et pourra modifier et préciser le motif jusque devant le juge. Il ne sera condamné qu’à 1 mois de salaire maximum.
AVANT un-E salarié-E disposait d’un délai de 2 ans pour contester son licenciement.
AVEC les ordonnances, le délai est réduit à 1 an.
AVANT l’employeur ne pouvait pas imposer de modification au salarié-E de son contrat de travail sur la durée de travail, le salaire ou la mobilité.
AVEC les ordonnances, les accords d’entreprise qui prévoiront l’augmentation du temps de travail, la baisse du salaire ou la mobilité du personnel, s’imposeront au contrat de travail. En cas de refus le salarié-E sera licencié-E pour cause réelle et sérieuse sans aucun recours possible.
Pour le PUBLIC : 120 000 suppressions de poste dans la fonction publique… Je suis concerné-E
- Baisse programmées des dotations globales de fonctionnement de 113 Milliards. Aubaine pour les employeurs de poursuivre le démantèlement des services publics.
- Suppression des services ou hausses des tarifs pour les usagers
- Dégradation des conditions de travail pour le personnel
Pour le PUBLIC : La baisse des salaires… Je suis concerné-E
- Gel à durée indéterminée du point d’indice
- Rétablissement du jour de carence au 1er janvier 2018
Le monde que nous fabrique MACRON… Je suis concerné-E - Baisse des APL : bail locatif à Durée déterminée
- Augmentation de la CSG sur les salaires et les retraites au 1er Janvier 2018 sans compensation annoncée
- Attaque contre l’indemnisation des chômeurs
- Fin des contrats aidés : un véritable plan de licenciement de 260 000 travailleurs d’ici fin 2018.
- Baisse des cotisations sociales, donc moins de ressources pour la protection sociale
Parce que nous sommes toutes et tous concerné-Es par ce choix de société et parce que rien n’est joué !