LE DROIT DE GREVE A L’HOPITAL

Droit de grève pour tous les salariés, y compris les agents de la fonction public hospitalière
jeudi 7 juin 2018
par  F.D.
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LE DROIT DE GREVE A L’HOPITAL

Le préambule de la constitution de 1958 garantie le droit de grève à tous les salariés, y compris les agents de la fonction publique hospitalière titulaires ou contractuels

Le droit de grève est-il garanti à chaque salarié ?

En informant votre cadre de proximité pour l’organisation du service minimum.

Les intentions de grève sont recensées jusqu’à 48 heures avant par les directions, mais le choix de faire grève peut se faire jusqu’au dernier moment !!! La constatation de votre absence vaut déclaration de grève.

Chacun est libre de poser le nombre d’heures qu’il souhaite, la retenue sur salaire se faisant au prorata de 1/234e par heure de grève et 1/30e pour la journée complète

Comment se porter grévistes ?

En cas d’assignation pouvons-nous nous porter gréviste quand même ?

Quelle est la procédure en cas

d’assignation ?

La direction doit prendre des dispositions garantissant la sécurité des malades, et la continuité des soins (durant le préavis de grève prioritairement).A ce titre la direction peut interdire à un salarié d’exercer son droit de grève. C’est ce qu’on appelle les « Assignations ».

Si nous sommes sûrs d’être assignés, pouvons-nous nous porter grévistes quand même ?

Un cadre n’a pas le pouvoir d’assignation

Les assignations doivent :

  • Etre signées par le directeur d’établissement
  • mentionner le nom, le prénom, le grade, le motif de l’assignation et les conséquences en cas de refus de l’agent d’obéir.
  • Adressées par courrier officiel de la Direction, signées par le ou la directrice générale ou son ou sa délégataire.
  • Ce courrier doit vous être remis en main propre dans le service par le cadre ou par coursier à domicile contre votre signature.
  • Ne sont pas valables et peuvent être refusées : Les assignations par téléphone, sur répondeur, par e-mail, via un-e collègue, le courrier déposé dans le service en votre absence, un mot du cadre, etc…

Oui et il est même recommandé de le faire pour tous ceux qui sont

d’accord avec l’action entreprise. Ils seront ainsi comptés dans le taux de

« Mobilisation ». A chaque grève, le Ministère demande aux directions d’établissement de fournir

les chiffres de grévistes effectifs mais aussi celui des agents mobilisés mais assignés.

SUD Santé Sociaux du Rhône

Sud.crc.rhone@wanadoo.fr

http://www.sudsantesociaux69.org/



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