Publié le 22/09/17 - 10h33 - HOSPIMEDIA
Après le refus en avril dernier d’agrément par le ministère des Affaires sociales et de la Santé de la décision unilatérale de Nexem de revalorisation salariale de la convention collective nationale du travail de 1966 (dite CCN 66), les employeurs ont revu leur copie. Et c’est un nouvel accord qui a été soumis à la signature des organisations syndicales (CFDT, CGT, Fnas et Sud) du 30 août au 14 septembre (lire notre article). Finalement, la nouvelle version a obtenu une signature, soit celle de la CFDT, contrairement à la précédente qui avait fait l’unanimité syndicale contre elle.
Il faut dire que cet avenant 339 du 30 août (en téléchargement ci-dessous) propose de mettre en place une politique salariale 2017 autour de différentes mesures. Tout d’abord, le point sera revalorisé à partir du 1er août 2017 à 3,78 euros (€). Ensuite, l’avenant organise une refonte des coefficients d’entrée dans les métiers les moins rémunérateurs. Ce sont tout particulièrement ces deux mesures qui ont encouragé la CFDT à signer l’accord, explique Benjamin Vitel, secrétaire fédéral à la Fédération CFDT Santé sociaux à Hospimedia. "Cette révision des grilles va permettre de fixer le salaire minimum dans la CCN 66 au-dessus de la valeur du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) à hauteur de +2,52%. Les salariés dont les échelons se situaient en dessous du Smic vont pouvoir bénéficier à l’avenir des augmentations de la valeur du point dans la CCN 66. Il s’agit pour eux d’avantages non négligeables", souligne-t-il. Concernant par contre la mise en place d’une prime exceptionnelle réservée aux coefficients les plus faibles et financée dans le cadre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), il reste plus sceptique. il en déplore notamment le caractère non pérenne malgré la clause de "revoyure".
De son côté, la fédération Sud Santé sociaux n’a pas signé l’avenant proposé par Nexem, et a même fait valoir son droit d’opposition. N’attendant pas la fin légale de la consultation aux syndicats, Sud, dès le 11 septembre, a fait connaître son positionnement. Elle considère que les salariés de la CCN 66 "méritent mieux qu’une augmentation du point de 0,02 €". Quant à la prime exceptionnelle, Sud déclare que son total ne représenterait que "10% de la manne du CITS laissant aux associations les 90% restant". Une marge de manœuvre qui donne la possibilité d’individualiser les salaires et selon le syndicat risque donc d’augmenter les disparités salariales.
Par ailleurs, Nexem confirme à Hospimedia que la Fnas et la CGT* n’ont pas signé l’accord. Les deux organisations n’auraient pas non plus encore fait valoir leur droit d’opposition. Reste maintenant à attendre l’agrément ministériel qui devrait se positionner avant la fin de l’année au risque de perdre le bénéfice de l’enveloppe de la politique salariale 2017.
Lydie Watremetz